Parmi les choses difficiles à comprendre, le régime des indemnités journalières des professions libérales a toujours été une énigme : Que penser de 90 jours de carence de versements d’indemnités journalières par la sécurité sociale en cas de maladie d’un professionnel exerçant en libéral?
Bien sûr, cette carence pouvait être en partie compensée par le versement d’allocations par la CARCHIDENTSF ou les assurances privées, mais toujours avec un délai de carence conséquent.
Cette situation inacceptable pour des professions libérales à fortes charges de fonctionnement, a sans doute souvent fait réfléchir beaucoup d’entre nous lors de problèmes de santé.
La crise sanitaire du COVID a mis sous les projecteurs cette aberration administrative, forçant les pouvoirs publics à créer un dispositif temporaire d’indemnités qui fort heureusement s’est vu remplacé par une disposition pérenne le 1er juillet dernier.
POUR QUI ?
Toutes les professions libérales affiliées à la CNAVPL dont font partie les chirurgiens-dentistes, mais également les médecins, pharmaciens, sage-femmes, auxiliaires médicaux, vétérinaires, experts comptables, notaires, agents d’assurance, officiers publics, architectes, ingénieurs, techniciens, consultants. Le dispositif est ouvert à tous les professionnels justifiant d’au moins 10% du plafond annuel sécurité sociale de chiffre d’affaires soit 4113 euros pour 2021.
QUELLE CARENCE ?
Le régime des indépendants sera aligné sur le régime des travailleurs salariés du privé, et la carence historique de 90 jours est ramenée à 3 jours.
QUELLE COTISATION ?
La cotisation sera perçue par l’URSSAF à hauteur de 0,30 % du BNC plafonnée à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 123.408 euros. Avec un minimum de cotisation de 50 euros et un maximum de 370 euros par an.
QUELLES INDEMNITES JOURNALIERES ?
Les indemnités versées par la CPAM seront calculées au prorata du chiffre d’affaires, à hauteur de 1/730 -ème du CA par jour, avec un minimum de 22 euros et un maximum de 169 euros.
QUELLES CONSEQUENCES ?
Elles sont de 2 ordres. Organisationnelle tout d’abord, on verra avec un nouveau regard les pathologies du quotidien. Economique ensuite car cela peut nécessiter de réviser le niveau de couverture et de prévention contracté auprès d’assureurs privés.
DR Sylvain Mareschi.