LE PRINCIPE
L’impôt dû au titre de 2018 + L’impôt dû au titre de 2019 – CIMR 2018 = IMPÔT 2019
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont supérieurs à vos 3 années 2015, 2016 et 2017, alors la fraction de dépassement sera considérée comme un revenu exceptionnel et à ce titre imposée en 2019. Sera considéré comme un revenu exceptionnel, le montant excédant le plus élevé des 3 dernières années (sauf surcroît d’activité).
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont inférieurs ou égaux au moins à une des années 2015, 2016, ou 2017, alors le CIMR est égal à la valeur de l’impôt dû au titre de 2018 et annule ce dernier. Sera considérée comme revenus courants (non exceptionnels), la fraction des revenus inférieurs ou égaux au plus élevé des 3 derniers bénéfices.
Il pourra aussi être envisagé un lissage, en cas de surcroît pérenne d’activité pour n’avoir aucune imposition en 2018 (CIMR) et une imposition classique au barème les années suivantes. En effet, si vos revenus progressent régulièrement y compris en 2019, la progression de 2018 par rapport aux 3 années précédentes ne serait donc pas un revenu exceptionnel mais bien un revenu courant. Il faudra alors faire une demande de rectification à l’administration fiscale.
Si les textes qui paraîtront au journal officiel restent conformes aux annonces actuelles, Il conviendra donc d’anticiper avec vos comptables et de comparer vos bénéfices de l’année 2018 avec les 3 années précédentes.