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Le nouveau devis

Ce début d’année 2020 est marqué par la mise en place de la seconde partie de la convention dentaire ratifiée en juin 2018 par la CNSD et l’UD. Les 2 éléments majeurs pour 2020 sont la mise en place du 100% santé et de son corolaire administratif : le nouveau devis conventionnel avec son lot de nouveautés. La première page contient essentiellement des éléments administratifs et des explications quant aux différents matériaux et paniers de réalisations prothétiques. La seconde page expose le plan de traitement proposé et informe des alternatives thérapeutiques en paniers RAC 0, RAC modéré et complémentaire santé solidaire. Le devis reste obligatoire pour tous les actes non pris en charge (NR ou NPC), pour tous les actes prothétiques supérieurs à 70 € et pour tous les patients.

 

Est-ce que tous les patients bénéficient du 100% santé ?
En théorie oui, mais certaines mutuelles ne mutent les contrats de leur adhérents en contrats responsables 100% santé qu’à la date anniversaire du contrat courant 2020.

Combien de devis dois-je faire ?
Les secteurs « sans reste à charge » et « reste à charge modéré » ne sont présents sur le devis qu’à titre informatif. Seule la section « traitement proposé » correspond au devis accepté par le patient signataire. En cas de modification de certaines lignes du devis initial au profit d’actes RAC 0 ou RAC modéré il faudra éditer un nouveau devis. Tous les devis devront être signés et conservés, car opposables en cas de contrôles.

Quels remboursements s’appliquent aux actes RAC M et honoraires libres ?

Pour les actes des paniers RAC modérés et libres, les remboursements restent ceux prévus au contrat. Seuls les actes du panier RAC 0 bénéficient d’un remboursement intégral.

Dois-je attendre la réponse de la mutuelle pour pratiquer les actes prothétiques ?
Non, comme par le passé, les organismes complémentaires n’ont pas d’avis à donner sur le bien fondé des actes, seul le calcul indicatif du remboursement leur incombe. Bien qu'il soit plus prudent d'attendre le retour de la mutuelle, en cas d'accord du patient je peux commencer les travaux.

Dois-je proposer un traitement RAC 0 et un RAC modéré ?
Non, une seule alternaive suffit. Nous devons informer de l’existence d’une alternative RAC 0 lorsque celle-ci existe, ou à défaut d’une RAC modéré si l’alternative RAC 0 n’existe pas.

Quelle cotation pour les bridges ?
Tous les bridges tout céramique sont dans le panier honoraires libres, quel que soit le matériau ou la localisation. Pour l’année 2020, les alternatives RAC 0 sont donc le bridge tout métal non précieux (HBLD033)
toute localisation ou le bridge céramo-métal non précieux (HBLD785) si remplacement d’une incisive. [à noter : à partir de 2021, tous les bridges céramo-métal non précieux seront en RAC modéré, hors remplacement d'une incisive qui resteront en RAC 0].

Quelle alternative RAC 0 ou RAC modéré pour les adjonctions de piliers ou d’inter de bridge ?
Tous les piliers et inter de bridge supplémentaires font partie du panier honoraires libres. Il en va de même pour les couronnes transitoires et les inlay-cores associés. Quelle cotation pour les inlay-cores sous le pilier de bridge ? Leur cotation reprend les règles des paniers de la prothèse de recouvrement. RAC 0 sur les piliers des bridges RAC 0, honoraires libres sur les piliers des bridges à honoraires libres, de même que pour les piliers et inters supplémentaires.

 

 

 

A/ Quelle cotation pour les actes non remboursés NR ?
Tous les actes NR sont d’office en panier honoraires libres. Ainsi tous les actes ne correspondant pas aux conditions de prise en charge sécurité sociale, comme par exemple une couronne réalisée sur une dent reconstituable de façon durable par une autre méthode, sont en panier libre. Il conviendra de porter la mention « aucun » dans la colonne « honoraires limites de facturation » et « NR » dans la colonne « base de remboursement ». RAC 0 ou modéré. Il n’y a pas d’alternative RAC 0 ou RAC modéré.

B/Puis-je ne pas réaliser certains actes ?
Le praticien reste libre et responsable de ses choix thérapeutiques. Il est donc possible de préciser sur le devis que certains actes ne sont pas réalisés de façon habituelle au cabinet. Mais attention cette règle doit être générale et non adaptée à chaque devis ou patient. Il conviendra de manier cette case avec réflexion car elle pourra nous être opposable en cas de contrôle.

C/ Dans cette colonne doivent être reportés les tarifs maximum plafonnés pour les actes des paniers (1) RAC 0, (2) RAC modérés et (4) complémentaire santé solidarité.

D/ Dans cette colonne sont à reporter les tarifs des actes pratiqués par le praticien. Ces derniers sont libres mais plafonnés pour les paniers (1) RAC 0, (2) RAC modérés et (4) complémentaire santé solidarité.