Article 3-1
“Le chirurgien-dentiste ne doit, en aucun cas, exercer sa profession dans des conditions susceptibles de compromettre la qualité des soins et des actes dispensés, ainsi que la sécurité de ses patients. Il doit notamment prendre et faire prendre par son équipe toutes les dispositions propres à éviter la transmission de quelque pathologie que ce soit.” Nombreux sont aujourd’hui les micro-organismes susceptibles d’être à l’origine d’une contamination croisée au cabinet dentaire. Si ces divers éléments pathogènes n’ont fort heureusement pas tous la même virulence, la vigilance et le respect des protocoles de désinfection et de stérilisation des matériels permet de réduire considérablement les risques. La mise en place de protocoles cliniques aussi simples que rigoureux par l’ensemble des acteurs de l’équipe soignante, contribuera à protéger efficacement tant les patients que le praticien et le personnel.
Arrêt du 29 juin 1999
“Un médecin est tenu vis-à-vis de son patient en matière d’infection nosocomiale d’une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve de la cause étrangère.” Il importe donc de conserver tous les moyens de prouver la mise en œuvre des protocoles de stérilisation. La tenue quotidienne d’un cahier de stérilisation ainsi que la conservation méthodique des tests indicateurs de stérilisation semblent être à ce jour la solution alliant le respect des obligations et les contraintes quotidiennes de l’exercice de l’art dentaire.
