Subvention COVID-19

Subvention COVID-19
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AMELI propose une subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir le COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Cette subvention de 5000 euros maximum concerne les investissements réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet, et s’élève à 50% du montant HT de votre investissement qui doit être au minimum de 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salarié et 1000 euros HT pour une entreprise avec salarié.

Quels matériels est pris en charge ?

Mesures barrières et distanciation physique

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
    • guides files,
    • poteaux et grilles,
    • accroches murales,
    • barrières amovibles,
    • cordons et sangles associés,
    • chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants, les blouses, les lunettes, les charlottes et les lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

 

Comment bénéficier de la subvention ?

Télécharger le formulaire pour les entreprises de 50 salariés :

https://www.ameli.fr/content/formulaire-de-demande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-entreprises-de-moins-de-50-salaries

 

Télécharger le formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés :

https://www.ameli.fr/content/formulaire-de-demande-de-subvention-prevention-covid-pour-les-travailleurs-independants-sans-salarie

 

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