Prélèvement à la source et CIMR
Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source pour 2019. En 2018 nous avons acquitté l’impôt sur les revenus perçus en 2017 et en 2019 nous paierons l’impôt dû au titre de 2019. Il n’y aura pas pour autant d’année blanche, 2018 ne sera pas oublié dans le calcul, en effet si Bercy considère que les salariés ne peuvent pas influer sur leurs salaires (hors revenus exceptionnels), il a une toute autre approche en ce qui concerne les praticiens libéraux.
LE PRINCIPE
Pour éviter une double imposition en 2019, impôt sur les revenus 2018 et prélèvement à la source sur les revenus 2019, il a été créé le CIMR pour neutraliser les revenus courants (non exceptionnels) de l’année 2018. Les revenus dits exceptionnels de 2018 seront donc soumis à impôt. L’année 2018 générera donc un impôt dû et un CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation et Recouvrement) dont seront exclus les revenus exceptionnels.
L’impôt à régler en 2019 obéira à la formule suivante :
L’impôt dû au titre de 2018 + L’impôt dû au titre de 2019 – CIMR 2018 = IMPÔT 2019
L’impôt dû au titre de 2018 + L’impôt dû au titre de 2019 – CIMR 2018 = IMPÔT 2019
Estimant que les libéraux ont la possibilité de moduler leurs revenus, il est donc prévu de considérer certains écarts positifs avec les années précédentes comme des revenus exceptionnels. Afin de contrer les effets d’aubaine pour les indépendants, BIC, BNC et BA, la rémunération 2018 sera comparée aux trois années précédentes.
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont supérieurs à vos 3 années 2015, 2016 et 2017, alors la fraction de dépassement sera considérée comme un revenu exceptionnel et à ce titre imposée en 2019. Sera considéré comme un revenu exceptionnel, le montant excédant le plus élevé des 3 dernières années (sauf surcroît d’activité).
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont inférieurs ou égaux au moins à une des années 2015, 2016, ou 2017, alors le CIMR est égal à la valeur de l’impôt dû au titre de 2018 et annule ce dernier. Sera considérée comme revenus courants (non exceptionnels), la fraction des revenus inférieurs ou égaux au plus élevé des 3 derniers bénéfices.
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont supérieurs à vos 3 années 2015, 2016 et 2017, alors la fraction de dépassement sera considérée comme un revenu exceptionnel et à ce titre imposée en 2019. Sera considéré comme un revenu exceptionnel, le montant excédant le plus élevé des 3 dernières années (sauf surcroît d’activité).
Si vos revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) sont inférieurs ou égaux au moins à une des années 2015, 2016, ou 2017, alors le CIMR est égal à la valeur de l’impôt dû au titre de 2018 et annule ce dernier. Sera considérée comme revenus courants (non exceptionnels), la fraction des revenus inférieurs ou égaux au plus élevé des 3 derniers bénéfices.
RAPPELS
Le taux marginal d’imposition, correspond au taux de la tranche la plus élevée.
Le taux moyen correspond au taux moyen appliqué sur l’ensemble des revenus, en tenant compte de la progressivité de l’impôt sur les différentes tranches.
EN RÉSUMÉ
La formule même du calcul du CIMR amènera une taxation des revenus exceptionnels de 2018 au taux moyen d’imposition en lieu et place du taux marginal. Si vos revenus 2018 sont supérieurs à 2015, 2016 et 2017, il vaut mieux ne pas reporter d’encaissements sur 2019 car la différence (2018 – l’année la plus élevée) sera imposée en 2018 au taux moyen alors qu’en 2019 l’imposition se fera au taux marginal.
Il pourra aussi être envisagé un lissage, en cas de surcroît pérenne d’activité pour n’avoir aucune imposition en 2018 (CIMR) et une imposition classique au barème les années suivantes. En effet, si vos revenus progressent régulièrement y compris en 2019, la progression de 2018 par rapport aux 3 années précédentes ne serait donc pas un revenu exceptionnel mais bien un revenu courant. Il faudra alors faire une demande de rectification à l’administration fiscale.
Si les textes qui paraîtront au journal officiel restent conformes aux annonces actuelles, Il conviendra donc d’anticiper avec vos comptables et de comparer vos bénéfices de l’année 2018 avec les 3 années précédentes.
Il pourra aussi être envisagé un lissage, en cas de surcroît pérenne d’activité pour n’avoir aucune imposition en 2018 (CIMR) et une imposition classique au barème les années suivantes. En effet, si vos revenus progressent régulièrement y compris en 2019, la progression de 2018 par rapport aux 3 années précédentes ne serait donc pas un revenu exceptionnel mais bien un revenu courant. Il faudra alors faire une demande de rectification à l’administration fiscale.
Si les textes qui paraîtront au journal officiel restent conformes aux annonces actuelles, Il conviendra donc d’anticiper avec vos comptables et de comparer vos bénéfices de l’année 2018 avec les 3 années précédentes.