Toute radiographie doit être médicalement justifiée, lisible, exploitable et montrer l’intégralité de l’organe dentaire ciblé. Elle doit s’accompagner d’un compte rendu écrit.
CHANGEMENT DE TARIFS
En raison d’un alignement des tarifs des actes de radiologie pour l’ensemble des professionnels de santé, à compter du 1er septembre 2018
- La radio panoramique dentaire (Code CCAM HBQK002 ou Z15 (ODF) = passe de 21,28 € à 20 €
- Le cône beam (code CCAM LAQK027) = passe de 72,66 € à 69 €
RADIOGRAPHIE RÉTROALVÉOLAIRE :
LA RADIOGRAPHIE ENDODONTIQUE :
Il est possible de facturer une seule fois par traitement canalaire quels que soient la dent et le nombre de séances, 2 ou 3 radiographies. Celles-ci obéissent à la règle de demi-tarif, ainsi la première sera facturée plein tarif, la seconde et la troisième seront facturées demi-tarif. 2 radiographies au cours d’un traitement endodontique (HBQK040 = 11,97 €) 3 radiographies au cours d’un traitement endodontique (HBQK303 = 15,96 €)
LE CONE BEAM
- Le cone beam est justifié dans :
- la recherche d’anatomie atypiques endodontiques,
- les pathologies maxillomandibulaires ou dento-alvéolaires,
- les pathologies osseuses ou de l’ATM, lorsque l’examen ou les techniques radiographies traditionnelles n’ont pas pu apporter de réponse.
Le cone-beam pré-implantaire ne peut pas faire l’objet d’une cotation en CCAM.
TÉLÉRADIOGRAPHIE
Les téléradiographies 1 incidence (LAQK012 = 19,95 €), 2 incidences (LAKQ001 = 26,60 €) ou 3 (LAQK008 = 26,60 €) incidences ne peuvent être facturées que lors d’un traitement orthodontique mis en oeuvre avant 16 ans, ou bien lors d’une chirurgie orthognatique. Il est impératif pour qu’une radiographie soit légale et remboursable : d’être en conformité avec l’autorisation d’utiliser le matériel ainsi que les différentes formations imposées au fil des années.
QUI SONT LES ORGANISMES DE CONTRÔLE ?
- En France, c’est l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) qui a en charge le contrôle des activités nucléaires civiles et militaires. Pour le médical, elle délègue les contrôles à des organismes agréés.
- L’IRSN, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, prend en charge le suivi radiologique des travailleurs exposés.
- L’inspection du travail et les inspecteurs de la radioprotection se chargent quant à eux du contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code du travail en matière de radioprotection.
QUELLES INSTALLATIONS DÉCLARER ?
(Art L. 1333-4 et R.S 1333-19 du code de santé publique)
- Les appareils de radiographie endobuccale.
- Les appareils de radiographie panoramique avec ou sans dispositif d’acquisition volumique.
- Appareils de téléradiographie crânienne.
- Appareils mobiles, transportables ou portatifs de radiologie.
CESSATION D’ACTIVITÉ, QUE FAIRE ?
La cessation d’activité doit être déclarée à L’ASN au moins six mois avant la date prévue de cessation. Cette dernière notifie les mesures à mettre en oeuvre notamment en cas de changement de destination d’usage du local professionnel.
QUELLES RADIOGRAPHIES SONT JUSTIFIÉES ?
S’assurer que l’exposition présente un avantage médical direct suffisant au regard du risque. Pour chaque équipement et chaque type d’acte radiologique, il doit exister un protocole écrit accessible à proximité de l’équipement. Guide des indications et procédures radiologiques de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/guide_exam_rx_oct2006_2007_12_07__12_37_35_794.pdf
PROTECTION DES TRAVAILLEURS
Toutes les obligations en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements du code du travail, s’appliquent à tout employeur ou travailleur non salarié qui détient ou utilise une source de rayonnement (Art R. 4451-9 du code du travail et DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010). Tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait l’objet, d’un suivi par dosimétrie passive (d’ambiance) et d’un suivi par dosimétrie opérationnelle (personnelle) (art. R.4451-67, 68, 70, 73 et 74 du code du travail). L’IRSN communique à la PCR et à la médecine du travail les résultats de la dosimétrie opérationnelle pour chaque travailleur exposé.
LES FORMATIONS
LA PCR
POURQUOI ?
QUELLE FORMATION ?
QUI ?
LES MISSIONS DU PCR ?
- Rédaction des dossiers
- Évaluation des risques
- Réaliser les contrôles internes
- Suivre les contrôles externes
- Gérer les formations
- Gérer les suivis d’exposition
- Gestion des incidents
FORMATION EN RADIOPROTECTION DES PATIENTS
Cette formation obligatoire depuis le 19 juin 2009, s’impose à toute personne pratiquant des actes radiologiques. Elle est valable 10 ans et est sanctionnée par une attestation validante en « radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants ». Elle doit se faire auprès d’organismes agréés, lors de sessions de formation physiques, ou bien en ligne sur Internet.
En plus des contrôles externes, il faudra procéder à des contrôles internes de qualité. Ces derniers réalisés à l’aide de mires concernent la résolution spatiale, la résolution en bas contraste, et la constance de qualité d’image. Ces contrôles concernent les appareils de radiographie rétro-alvéolaire et les radios panoramiques, ils devront être mensuels ou trimestriels en fonction des cas. Retrouvez le TEST RADIO
Les radiographies sont des actes facilement contrôlables sur pièces et sur simple demande de l’administration. On sera particulièrement vigilant au respect des règles éditées, aux risques de voir bon nombre de clichés contestés et requalifiés, entraînant leur remboursement par le praticien à l’assurance maladie.