Continuité de soins et service de garde
Aucun praticien ne doit exercer en dehors du service de garde organisé par les instances ordinales, en effet les praticiens exerçants en dehors de ces réquisitions :
- Ne seront pas couverts par leur RCP en cas de contamination d’un seul de leur patient.
- Pourront être poursuivis devant des chambres disciplinaires ordinales et tribunaux civils pour « mise en danger d’autrui » avec des sanctions financières adéquates.
- Ne pourront se défendre devant les prud’hommes ou autres tribunaux si leur assistante tombait malade.
Chacun d’entre nous a le devoir d’assurer une permanence téléphonique pour la gestion des urgences de son cabinet, et d’orienter lorsque nécessaire les patients nécessitant des soins vers les services de gardes organisés par les conseils départementaux.
Afin de ne pas surcharger inutilement les confrères qui assurent les urgences départementales dans le cadre de la continuité de soins organisée par le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, le CNO a édité un « Guide pour la prise en charge téléphonique d’une demande de soins urgents au stade 3 de l’épidémie de COVID19 » que vous trouverez à l’adresse suivante : https://ordre-chirurgiens-dentistes-covid19.cloud.coreoz.com
Afin de simplifier la gestion des urgences, vous pouvez également utiliser 2 outils issus d’une réflexion globale et qui font consensus :
« Fiche de traçabilité des appels d’urgences »
https://ordre-chirurgiens-dentistes-covid19.cloud.coreoz.com/files/Fiche%20traçabilité%20praticien%20V8.pdf
« l’arbre décisionnel »
https://ordre-chirurgiens-dentistes-covid19.cloud.coreoz.com/files/arbre-decisionnel-covid-19.pdf
Rémunération du service de garde :
De façon rétroactive et à compter du 18 Mars 2020, les praticiens assurant la permanence téléphonique des conseils de l’ordre ainsi que les praticiens (binômes) assurant l’accueil physique des patients dans le cadre des gardes du conseil de l’ordre sont éligibles à l’indemnité de 75 €uros par ½ journée. La facturation des actes réalisés répond aux conditions normales de la CCAM avec facturation possible de l’acte « consultation d’urgence » si l’acte CCAM n’est pas réalisable dans la séance et application des majorations MCD.