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Mentions légales et politique de confidentialité
La société Promodentaire, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site :  Promodentaire
 
1.2 Éditeur :
 
Promodentaire S.A.S, au capital de 500 000€, dont le siège social est situé : 2 Bis Chemin du Loup, 93297 Tremblay-en-France cedex représentée par Vivian STEMMER, en sa qualité de Président Directeur Général, immatriculée au RCS 312 826 191 de Bobigny.
Adresse mail : dpo@promodentaire.com
Directeur de la publication : Mickaël Cali.
 
1.3 Hébergeur :
 
Promodentaire est hébergée par Gandi, dont le siège social est situé 65 Boulevard Massena, 75013 Paris.
 
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Claudia Régnier, dpo@promodentaire.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données
 
Vos données sont collectées par La société Promodentaire.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles
 
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
 
Un délégué à la protection des données : Claudia Régnier, dpo@promodentaire.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
"    Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
"    Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
"    Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
"    Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
"    Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
"    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : 2 Bis Chemin du Loup, 93297 Tremblay-en-France cedex. Ou par email, à l'adresse : contact@promodentaire.net

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Claudia Régnier, dpo@promodentaire.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
 
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
 
Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
 
Article 9 - Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
 
Article 10 - Politique de conservation des données
 
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

 
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
 
Article 12 - Offres commerciales
 
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous  souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies
 
Qu'est-ce qu'un " cookie " ?
Un " Cookie " ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des " cookies " émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des " cookies " apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits " cookies ". Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
 
 
Cookies Google :
- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site.
- Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
- Google AdWords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords.
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
 
 
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des " cookies ", pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.




Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@promodentaire.net

 
FORMULAIRE DE CREATION DE COMPTE CLIENT :
PROMODENTAIRE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion de votre compte client et de notre relation commerciale, notamment pour la passation, le suivi et l'historique de vos commandes, pour vous permettre le téléchargement et la consultation de vos documents comptables et pour vous faire bénéficier de promotions et de recommandations personnalisées
Ce traitement a pour fondement l'exécution des contrats conclus ou à conclure avec PROMODENTAIRE, votre consentement et l'intérêt légitime de PROMODENTAIRE. L'intérêt légitime de PROMODENTAIRE consiste dans la nécessité de mettre en place et d'améliorer nos outils de vente à distance de nos produits et de nos services ainsi que d'améliorer constamment nos prestations au service de nos clients, notamment par la connaissance de leurs besoins professionnels
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la licéité de la collecte et de la conservation de vos données avant ce retrait.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de PROMODENTAIRE et à ses éventuels sous-traitants et prestataires. Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.
Vous disposez d'un droit, d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l'exercice effectif de vos droits.

Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse suivante dpo@promodentaire.com ou par courrier postal à l'attention du DPO, Claudia REGNIER, 2 Bis chemin du loup, Tremblay En France cedex, 93297 accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Identité et Coordonnées du Responsable du traitement : Vivian STEMMER, 2 Bis chemin du Loup, Tremblay en France cedex, 93297.
Coordonnées DPO : dpo@promodentaire.com

FORMULAIRE D'INSCRIPTION A LA NEWSLETTER :
PROMODENTAIRE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion et le suivi de votre abonnement à la newsletter. Nos newsletters comprennent des informations sur nos produits et services existants ainsi que sur nos nouveaux produits et services et des offres exclusives qui pourraient vous intéresser.
Ce traitement a pour fondement votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la licéité de la collecte et de la conservation de vos données avant ce retrait. Vous pouvez vous désinscrire totalement de nos newsletters en cliquant sur le lien de désinscription situé sur toutes nos newsletters. Veuillez noter que si vous nous demandez de ne plus vous adresser de newsletters, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer que vous soyez exclus de la liste d'envoi des newsletters.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de PROMODENTAIRE et à ses éventuels sous-traitants et prestataires, notamment pour assurer le routage des mails. Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter de leur collecte ou du dernier contact entrant de votre part.
Vous disposez d'un droit, d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l'exercice effectif de vos droits.

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Identité et Coordonnées du Responsable du traitement : Vivian STEMMER, 2 Bis chemin du Loup, Tremblay en France cedex, 93297.
Coordonnées DPO : dpo@promodentaire.com

FORMULAIRE DE CONTACT :
PROMODENTAIRE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion et le suivi de vos demandes relatives :
à votre compte client,
au retour d’un produit,
à l’envoi d’un catalogue,
à une question sur un produit,
à une remarque sur le site internet,
à une candidature ou à un recrutement,
au service réparation,
à des événements,
à un contact simple.
Ce traitement a pour fondements :
-        l’intérêt légitime de PROMODENTAIRE qui est de gérer vos demandes afin notamment  d’adapter de manière constante nos offres commerciales et promotionnelles et votre expérience sur notre site internet, pour ce qui a trait à l’envoi d’un catalogue, à une remarque sur le site internet, à une candidature ou à un recrutement, à des événements ou à un contact simple ;
-       l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour ce qui a trait à votre compte client, au retour d’un produit, à une question sur un produit, au service réparation.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de PROMODENTAIRE et à ses éventuels sous-traitants et prestataires, notamment pour assurer la gestion des demandes. Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter de leur collecte ou du dernier contact entrant de votre part, sauf en ce qui concerne le recrutement pour lequel les données sont conservées pendant un délai de 2 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.
Vous disposez d’un droit, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse suivante dpo@promodentaire.com ou par courrier postal à l'attention du DPO, Claudia REGNIER, 2 Bis chemin du loup, Tremblay-en-France cedex, 93297, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 
Identité et Coordonnées du Responsable du traitement : Vivian STEMMER, 2 Bis chemin du Loup, Tremblay en France cedex, 93297.
Coordonnées DPO : dpo@promodentaire.com


DEMANDE DE RAPPEL PAR Téléphone :
PROMODENTAIRE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de donnée à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la gestion de vos demandes d’information lorsque vous demandez à être rappelé par l’un de nos conseillers.
Ce traitement a pour fondement l’intérêt légitime de PROMODENTAIRE qui est de gérer vos demandes d’information.
Cette donnée collectée est indispensable à ce traitement et est destinée aux services concernés de PROMODENTAIRE et à ses éventuels sous-traitants et prestataires, notamment pour assurer la gestion des demandes. Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter de leur collecte ou du dernier contact entrant de votre part.
Vous disposez d’un droit, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Veuillez noter que si vous exercez vos droits listés ci-dessus, nous conserverons toutefois certaines de vos informations personnelles et votre demande pour nous assurer de l’exercice effectif de vos droits.
Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse suivante dpo@promodentaire.com ou par courrier postal à l'attention du DPO, Claudia REGNIER, 2 Bis chemin du loup, Tremblay-en-France cedex, 93297, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
 
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